CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION 2017-10-05T10:52:48+00:00

Bienvenue au site web bonjouramericatv.com (le « Site web ») dont BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web.

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et\ou de ses Fonctionnalités, incluant, notamment, les baladodiffusions, postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

2. Résiliation

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4. Droit d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois américaines et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois américaines et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRE DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5. Marques de commerce

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, BONJOUR AMERICA TV, IBLEU TECHNOLOGIES, XPLORE CHANNEL, B-MUSIC, COUNTRY & ARTS,  sont des marques de commerce de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ou sont utilisées sous licence. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ou d’un tiers.

6. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

7. Soumissions

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Votre contenu ») et d’interagir avec BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV, vous concédez à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP  seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et\ou à l’image.

Lorsque vous interagissez avec BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, ses employés et mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

7. Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS.

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

8. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

9. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. BONJOUR AMERICA TV / BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP  n’offre aucune garantie à leur sujet.

10. Hyperliens vers le Site web

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la compagnie américaine; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV.

11. Utilisation de l’engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l’entremise d’un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.

12. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

13. Témoins (« Cookies »)

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

14. Surveillance

Vous reconnaissez que BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

15. Transactions avec BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

16. Transactions avec des tiers

Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP.

Vous dégagez BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site web.

17. Indemnisation

Vous acceptez de tenir BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

18. Droit applicable

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois du comté de Miami Dade et les lois des Etats-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Miami, comté de Dade en Floride. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

19. Généralités

Les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d’Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d’Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS –

ÉNONCÉ GÉNÉRAL

La protection de votre vie privée est importante pour BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP Corp. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu’elle résulte d’une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous interagissez avec un employé de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ou l’un de ses représentants ou sous-contractants, que vous visitez notre site Web www.bonjouramericatv.com ou www.bonjouramericamediagroup.com, que vous utilisez l’une ou l’autre de nos applications mobiles (Xemovy) ou que vous effectuez une transaction avec nous en personne, par téléphone ou par l’entremise de notre site Web ou de l’une de nos applications mobiles.

Nous savons que votre vie privée vous tient à cœur. Vos renseignements personnels, c’est-à-dire toute information vous concernant comme personne physique et qui permet de vous identifier (exemple : nom, adresse de résidence, adresse de courriel personnelle, numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, date de naissance) (les « renseignements personnels »), sont précieux. La cueillette de ces renseignements nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins et, en partenariat avec vous, d’améliorer sans cesse notre contribution à votre qualité de vie.

Il est donc essentiel de partager avec vous notre politique en matière de vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication des renseignements personnels que vous nous communiquez. En connaissant et en contrôlant les cueillettes, les usages et les communications de renseignements personnels que vous nous confiez, vous serez en mesure de faire des choix éclairés.

Bien qu’il ne soit pas notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de la technologie. Voilà pourquoi, nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux exigences des lois applicables en la matière, y compris aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dans sa cueillette et gestion de renseignements personnels, BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants conformément au code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sauf lorsque la loi l’en exempte :

·  Désigner et faire connaître les personnes responsables chez BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP du suivi de la présente politique

·  Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent

·  Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis

·  Obtenir votre consentement

·  Limiter la cueillette de renseignements personnels

·  Limiter les usages et les communications de renseignements personnels

·  Promouvoir l’exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication

·  Protéger vos renseignements personnels

·  Rendre facilement accessible l’information relative aux pratiques en place et qui touchent les renseignements personnels

·  Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification

1. Désigner et faire connaître les personnes responsables a BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP du suivi de la présente politique

Tous les employés de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP sont responsables de la politique et des pratiques de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP en matière de gestion des renseignements personnels. Il est toutefois important pour BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP que vous puissiez identifier facilement des personnes ressources avec lesquelles communiquer à ce propos, au besoin. Voilà pourquoi certains employés se verront, de temps à autre, attribuer une responsabilité particulière à cet égard. En envoyant vos commentaires aux coordonnées ci-dessous, nous nous assurerons de les faire parvenir à la personne désignée.

2. Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent

Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée à La Presse aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :
BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP
Relation avec les lecteurs
819 SW 10th Ave.

Miami  FLORIDA 33130
corporatepr@bonjouramericatv.com

Téléphone : 786-258.78.48

3. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP détermine, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels les fins auxquelles ces renseignements sont destinés (et vous en avise à ce moment) et comprennent, entre autres, les fins suivantes :

·  Établir et maintenir des relations commerciales de confiance avec ses clients et fournir un service de qualité;

·  Connaître les besoins et les préférences de ses clients

·  Satisfaire les exigences des lois et de la règlementation

·  Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées sauf exception découlant de la loi ou avec votre consentement au nouvel usage.

4. Obtenir le consentement

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP obtient votre consentement à la cueillette, à l’usage et à la communication de tout renseignement personnel le concernant sauf exception découlant de la loi.

5. Limiter la cueillette de renseignements personnels

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ne recueille que les renseignements personnels nécessaires suivant les circonstances BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de ne pas communiquer l’un ou l’autre de ces renseignements.

6. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP n’utilise et ne communique les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou qu’avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la loi.

7. Promouvoir l’exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer. Vous êtes invité à y contribuer en communiquant promptement à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP tout changement à apporter à votre profil ou en signalant sans délai toute erreur qui se serait produite. Vous pouvez ce faire en accédant à votre profil sur le site Web de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ou en communiquant avec BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP par courrier régulier adressé à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, Service à la clientèle, 819 SW 10th Ave. MIAMI FLORIDE 33130 ou par téléphone au 786-258.78.48.

8. Protéger les renseignements personnels

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui lui sont confiés.

9. Rendre facilement accessible l’information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication de renseignements personnels. Vous pouvez la consulter sur le site Web de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP / BONJOUR AMERICA TV ou en obtenir une copie en communiquant avec BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP par courrier régulier adressé à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, Service à la clientèle, 819 SW 10th Ave. MIAMI FLORIDE 33130 ou par téléphone au 786-258.78.48.

10. Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP vous permet, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP détient à votre sujet. BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP vous informera, sur demande, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Il vous sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

B. INSTANCES DE CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En règle générale, les appels téléphoniques, les envois de courriel, le site Web et les applications mobiles de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ne servent pas d’outil de collecte de renseignements personnels. Toutefois, dans certaines circonstances, BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP peut vous demander de vous inscrire et de lui fournir votre nom et certains renseignements personnels comme lorsque vous vous inscrivez à un concours, souscrivez à un abonnement, placez des commentaires sur notre site Web ou par l’entremise d’une application mobile, si vous créez un compte.  Vous pouvez toujours refuser de le faire. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du site Web et/ou des fonctionnalités des applications mobiles mais vous ne pourrez accéder aux sections ou aux fonctionnalités exigeant votre inscription.

Si vous acceptez de vous inscrire, les renseignements que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, autres que les fins expressément désignées lors de votre inscription :

·  aider BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP à assurer la pertinence de ses produits et services, de son site Web et de ses applications mobiles en adaptant le contenu à vos besoins personnels;

·  aider BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP à évaluer et améliorer ses produits et services, son site Web et ses applications mobiles;

·  permettre à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, dans les sections « Commentaires », d’assurer le respect des règles de bienséance et la qualité des échanges;

·  vous informer de tout fait, événement, produit, service ou offre susceptible de vous intéresser

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP ne divulguera pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie autrement que ce qui est prévu par la loi. Par contre, il est possible que BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP utilise ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP gère toutes les campagnes de marketing direct qui sont effectuées sur son site Web ou ses applications numériques. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties à de telles fins.

Vous pouvez choisir de vous désinscrire des services requérant votre inscription en tout temps en modifiant votre profil ou en communiquant avec BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP par courrier régulier adressé à BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP, Service à la clientèle, 819 SW 10th Ave. MIAMI FLORIDE 33130 ou par téléphone au 786-258.78.48.

C. PERSONNES MINEURES

Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels. Si vous êtes un parent, nous vous encourageons également à prendre connaissance de l’usage de l’internet que fait votre enfant.

D. COOKIES ET DISPOSITIFS D’ANALYSE D’AUDIENCE

Certaines pages de notre site Web requièrent l’envoi de témoins (cookies). Le témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre fureteur. Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d’une première visite et selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites pourraient être utilisés.

Des témoins peuvent être placés sur votre navigateur par notre serveur de gestion publicitaire.

Soyez assurés qu’aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins.

Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus disponibles.

Nos applications mobiles peuvent se servir de dispositifs, tels que des logiciels, d’analyse d’audience afin d’obtenir des informations sur les données d’utilisation et les modèles de trafic de nos applications et ainsi améliorer leur contenu et la qualité de notre service.

E. PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE EN LIGNE

BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP peut utiliser des informations recueillies lors de votre consultation de BONJOUR AMERICA TV telles que votre adresse IP, l’identifiant unique de votre tablette numérique ou le fait que vous y avez consulté un contenu spécifique (excluant votre nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone), pour établir votre profil d’utilisateur et sélectionner des publicités qui correspondent mieux à vos intérêts afin qu’elles puissent vous être offertes sur les différentes plateformes de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP et sur des sites Web de tiers, partenaires de BONJOUR AMERICA MEDIA GROUP. Cette pratique est connue sous le nom de « publicité comportementale en ligne ».

Pour désactiver la publicité comportementale en ligne :

Version iPad

·  Rendez-vous dans les Réglages de votre appareil;

·  Sélectionnez « Confidentialité », puis « Publicité »;

·  Faites glisser vers la droite le commutateur relié à « Suivi publicitaire limité ». Le commutateur deviendra vert.

Version Android

·  Rendez-vous dans les Paramètres de votre appareil;

·  Sous Compte, sélectionnez « Google »;

·  Sélectionnez « Annonces »;

·  Activez l’option : « Désactiver les annonces par centres d’intérêt »;

·  Cochez « OK ».

La procédure pourrait varier selon la tablette. Pour plus de renseignements, consultez le site web du fournisseur.